Les avocats de Mambé après la sortie de Diakité

Le procureur a fait du faux... , l’enquête est illégale

soirinfo.com

mardi 9 février 2010 par Armand B. DEPEYLA

Me Assy Emmanuel (ex-bâtonnier), Ahoussou Kouadio Jeannot (ancien ministre, avocat à la Cour), Blessy Jean-Chrysostome (avocat à la cour) et Soungalo, membre du collectif des avocats commis par Mambé Beugré, président de la CEI, ont soutenu, hier, au cours d’une conférence de presse à l’Hôtel du Golf, que le subtitut du procureur, Diakité Mamadou a fait « du faux » dans l’enquête judiciaire qu’il a ouverte contre les membres de la CEI.

Ils ont estimé que cette enquête est « illégale » d’autant qu’elle vise des gens couverts par une immunité judiciaire totale. « On ne peut pas rechercher, on ne peut poursuivre, on ne peut pas juger, on ne peut pas détenir les membres de la CEI. C’est une loi de la République... Le faire, c’est violer la loi... C’est violer leur immunité », a expliqué Me Assy Emmanuel.

 L’ancien bâtonnier du barreau ivoirien invoque l’article 25 de la loi 2004-642 du 14 décembre modifiant la loi 2001-634 du 09 octobre 2001 portant organisation et attribution de la CEI pour soutenir son propos. L’article 25 nouveau indique clairement que les membres de la CEI ne peuvent être poursuivis pour leur opinion et pour leurs actes en période électorale. Ils bénéficient d’une immunité totale.

 Pour lui, il s’agit, non pas d’une enquête, mais plutôt d’une « violation de la loi. Il s’agit « ni d’une enquête judiciaire, ni d’une enquête administrative, mais d’un rapport sus generis » fait en dehors de tout cadre légal. L’ancien bâtonnier pense qu’il n’est pas exact de dire que Mambé et les autres sont coupables.

 Cela relève d’une ‘’intoxication mentale’’ des Ivoiriens a-t-il dit, soulignant que le parquet n’est pas fondé à établir la culpabilité des mis en cause, une responsabilité qui est de la compétence exclusive des juges. Il trouve que cela est d’autant plus grave que les mis en cause n’ont pas comparu devant un tribunal. « C’est le tribunal qui établit la culpabilité des mis en cause. Ce n’est pas le procureur », a-t-il précisé.

 Me Assy Emmanuel s’est interrogé sur l’identité des 429.000 pétitionnaires qui font l’objet de polémique en ce moment. Il soutient qu’on ne peut les inscrire sur la liste « définitive qui n’existe d’ailleurs pas encore ». Laquelle liste est en version « PDF » et donc à l’abri de toute manipulations technique. « Le faussaire, dans cette affaire des 429.000, c’est bien le substitut du procureur, Diakité Mamadou », a affirmé Me Ahoussou Kouadio Jeannot, soulignant qu’il a fait « du faux intellectuel et du faux juridique » et que « nous allons le poursuivre très bientôt ». Bataille juridico-politique.

Me Jeannot Ahoussou, membre du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) a dénoncé un "faux dossier monté" pour accabler M. Mambé. Pour lui, la CEI est dans son droit de faire des croisements, ce d’autant que la loi ne le lui interdit expressément pas. Mambé, selon lui, n’a pas fait de faux, dans la mesure où tout le monde, y compris le Cpc, le Premier ministre, le Facilitateur, tous ont été informés des croisements internes opérés à l’initiative de la commission centrale. Il a stigmatisé la justice ivoirienne, concluant que ce rapport « est bancal, illégal et que Mambé Robert n’a pas fait de faux ».

 Il a dénoncé « un plan diabolique, satanique » de ceux qui ont peur des élections, ajoutant qu’aucune liste « définitive n’existe encore en Côte d’Ivoire ». Pour ce qui le concerne, Me Blessy a soutenu « qu’on reproche à Mambé son honnêteté » vu la célérité de l’enquête qui « a été bouclée en moins d’une semaine ». Il a dénoncé le fait que Tagro, ministre de l’intérieur ait « activer le parquet, ce qui n’est pas, selon lui, de son ressort ».

Au cours de cette conférence qu’ils ont co-animé, ces avocats ont essayé de mettre en pièces les arguments développés par le substitut du procureur visant à condamner le président de la CEI et de certains de ces collaborateurs. « En fait d’enquête, il s’agit d’une parole accusatrice qui ne peut pas établir la culpabilité ou fonder la culpabilité de quelqu’un », a expliqué Me Assy. « Il y a du faux partout dans ce rapport du substitut du procureur. Ils peuvent multiplier leur rapports, Mambé n’est pas justiciable devant leur juridiction.

 Nous irons aux élections avec lui. Il s’agit d’un faux dossier... Gbagbo ne peut pas démettre Mambé qui est un élu...Nous sommes dans une bataille jurico-politique. Ils veulent reprendre la main dans le processus en faire ce qu’ils veulent. Mambé est un os dans leur gorge. Si c’est la démission de Mambé qu’ils attendent, ils sont mal tombés.

 La Côte d’Ivoire ira aux élections avec Mambé... Si Mambé doit démissionner par ce qu’il a présenté ses excuses pour les dysfonctionnements à la CEI, Gbagbo doit, lui aussi, démissionner pour avoir présenté ses excuses à la nation à la suite de la rébellion. C’est une bataille politico-judiciaire.

Le président (Laurent Gbagbo) ne peut pas démettre M. Mambé", élu par le collège des membres de la commission centrale de la CEI », a renchéri, pour sa part Me Blessy Jean Chrysostome. Me Assy Emmanuel qui a traité de l’immunité dont bénéficient les membres de la CEI a soutenu que celle-ci les met « à l’abri de toutes poursuites, y compris pour des faits antérieurs ». Faire une enquête judiciaire sur les membres de la CEI relève, selon lui, d’une « violation de la loi » ce qui est « une atteinte à l’ordre public », a-t-il conclu.